Legs

Grâce à la fidélité et la confiance de ses milliers de membres, la Chaîne Bleue Mondiale est en mesure de continuer à développer ses actions et activités en faveur du bien-être animal. Comme nous ne recevons aucun subside nous ne pourrions continuer sans eux.
Les legs qui nous sont faits par des membres, qui ont obtenu une certaine satisfaction de notre association et qui approuvent notre doctrine, nous sont très précieux. Afin d’être sûr(e) que votre testament en faveur de la Chaîne Bleue Mondiale ne soit pas perdu, il est important de le rédiger chez un notaire de votre choix. Une copie peut éventuellement être envoyée à la Chaîne Bleue Mondiale. Demandez éventuellement conseil à votre notaire ; il est le mieux placé pour déterminer avec vous les termes justes de votre testament. En tant qu’A.S.B.L., nous ne devons payer que 8,8 % des droits de succession.

REDIGER UN TESTAMENT EN FAVEUR DE LA CHAINE BLEUE MONDIALE

Ci-dessous vous trouverez les réponses à quelques questions que vous pourriez vous poser avant de rédiger votre testament en faveur de notre association :

 

  • La Chaîne Bleue Mondiale peut recevoir des dons et des legs
  • Avez-vous des enfants ou des parents encore en vie ? Dans ce cas, vous pouvez léguer une partie de vos actifs à la Chaîne Bleue Mondiale
  • Quel pourcentage de vos actifs pouvez-vous nous léguer ? Cela dépend totalement de vous !
  • Vous souhaitez léguer une partie de vos actifs à un membre éloigné de la famille, un ami, un voisin mais vous voulez éviter que cette personne ne paie des droits de succession trop élevés ?

Vous pouvez régler cela en faisant un duo-legs

  • Vous avez un animal de compagnie (chien, chat, autre) ? Vous pouvez préciser dans votre testament que vous souhaitez que la Chaîne Bleue Mondiale prenne en charge votre animal après votre décès et le fasse adopter. Cela se fera avec un contrat d’adoption afin que nous puissions nous assurer qu’il est dans de bonnes mains. Nous avons déjà été plusieurs fois confrontés à ce genre de situation et à chaque fois nous avons donné suite au souhait du défunt. Vous souhaitez davantage d’explications quant au fonctionnement de notre service de placement, n’hésitez donc pas et prenez contact avec le service en question.

 

LE LEGS EN DUO

Peut-être vous êtes-vous déjà posé la question de savoir comment fonctionne précisément un legs en duo et quels sont les avantages, etc…

C’est pourquoi nous vous donnons ci-dessous quelques explications

 

Le legs en duo est peut-être intéressant fiscalement car il vous permet d’augmenter l’héritage de vos proches qui ainsi paieront moins de droits de succession. Avec un legs en duo, vous partagez votre patrimoine entre vos proches et votre bonne cause favorite.

La loi sur les droits de successions stipule que l’on peut désigner une personne comme héritier sans que pour autant elle ait à payer des droits de succession, à condition qu’une autre personne ou une association prenne à sa charge les droits de succession.

 

Comment fonctionne le legs en duo ?

Les droits de successions sont construits progressivement : plus le montant légué est élevé, plus le tarif sera élevé. En outre, la relation entre le défunt et l’héritier joue un rôle. Les héritiers directs, tels que les conjoints ou les enfants, paient moins d’impôt sur la succession que des frères ou des sœurs par exemple. Des parents éloignés ou des héritiers qui n’ont aucun lien de parenté avec le défunt paieront le plus. Un neveu ou une nièce, un(e) ami(e) devront céder une grande partie de la succession aux impôts. Tandis que si vous léguez une partie de votre patrimoine à une bonne œuvre, celle-ci sera obligée de payer les droits de succession de votre neveu/nièce ou de votre ami(e). Telle est l’essence du legs en duo.

 

Un exemple

Pierre, qui habite en Wallonie, qui n’a pas d’enfant et qui réfléchit à sa succession. Pierre possède 175.000 EUR qu’il veut léguer, en partage, à une association qu’il soutient et à sa nièce Emma.

Nous conseillons à Pierre de faire un legs en duo par lequel il instituera son association favorite comme “légataire universelle” de ses biens, à charge pour cette dernière de payer, nets de droits de succession, par exemple, 95.000 EUR à Emma.

Dans le cas d’un legs classique de 175.000 euros (sans legs en duo avec une bonne cause) Emma n’aurait reçu que 93.125 € et le notaire aurait retenu 81.875 euros de droits de succession.

Par contre, dans le cas d’un legs en duo, Emma reçoit 95.000 € car l’association s’acquitte des droits d’Emma (37.875 €) et de ses droits propres (5.600 € soit 7% en Wallonie), ce qui laisse un solde de 36.525 euros à la bonne cause pour financer ses activités quotidiennes et ses projets, et ainsi rendre le monde meilleur.

Dans l’exemple du legs en duo, certes, Emma reçoit un peu plus, mais ce qui importe surtout, c’est que Pierre peut témoigner, d’une part, de sa générosité envers Emma, et, d’autre part, de son altruisme en faveur des bonnes causes.

Plus la différence est élevée entre le taux d’imposition applicable aux héritiers ou légataires et celui applicable à la bonne cause**, plus l’économie fiscale potentielle sera élevée. Toutefois, certains calculs peuvent s’avérer délicats, c’est pourquoi nous sommes convaincus qu’il est indispensable de se faire assister par un professionnel à l’heure de rédiger un legs en duo. Par ailleurs, n’oubliez pas que votre patrimoine évolue avec le temps. Il est recommandé de vérifier, de temps à autre, avec votre notaire, si votre testament correspond encore à votre patrimoine actuel.

 

Le legs en duo est-il également avantageux pour un héritage à des membres de la famille proche ?

Vous devez toujours faire le compte avec précision, mais la technique offre également des avantages aux frères et aux sœurs. Pour une succession en ligne droite, le legs en duo est utile si l’héritage s’élève à plus de € 250.000.

 

Les différents tarifs de succession

Pour les asbl, il s’agit d’un droit fixe de 7% si le testateur habite en Wallonie, 8,5% en Flandre et 12,5 % à Bruxelles (25 % pour les associations qui ne peuvent pas délivrer d’attestation fiscale, et ce, à Bruxelles uniquement).

 

Source : www.testament.be

 

Pour plus d’informations, nous pouvons vous envoyer gratuitement le guide « Bien régler – Bien léguer » édité par Testament.be.

Ce guide contient de nombreuses informations relatives au testament et aux legs.

Si vous souhaitez encore de plus amples informations/renseignements, vous pouvez prendre contact avec Mme Elsen-Verlodt, qui est responsable du traitement et du suivi des legs au sein de notre association.

Vous pouvez la contacter par téléphone au 02/673 52 30 ou par e-mail :

marleen.elsen@bwk-cbm.be

Elle vous aidera volontiers !